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Bernadette Ducos, 177 cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan, Gironde, France

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2. Cookies

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3. Droits de Propriété Intellectuelle

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4. Protection privée

Bernadette Ducos s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

Les informations recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

1. Introduction

Bernadette Ducos, dans le cadre de ses services et ses contacts avec les clients s’engage dans une politique de protection des données personnelles.

De plus la règlementation européenne RGPD qui entre en vigueur en 2018 sera le socle du traitement de données personnelles pour Bernadette Ducos.

Si vous êtes une structure traitant des données à caractère personnel, il y a de fortes chances pour que vous soyez assujetti aux dispositions du RGPD.

À cet égard, vous êtes soumis à des obligations auxquelles il faut vous conformer

Il en est de même pour Bernadette Ducos qui, au regard de sa situation, disposera de deux obligations: en sa qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement.

Abréviations RGPD : règlement général sur la protection des données UE : Union Européenne.

2. Obligations en tant que sous-traitant

Les données personnelles qui sont stockées et utilisées sont sous sa seule responsabilité.

Toute intervention sur ces données de la part de Bernadette Ducos se fait:

Sur une demande expresse et formelle du client dans le cadre du support.

Sur une intervention de maintenance pour lesquels Bernadette Ducos s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

Sur une demande d’un représentant de la justice ou administration publique.

Bernadette Ducos ne les autorisent qu’après s’être assuré de la validité et du bien-fondé de la requête.

Les accès aux données des clients restent encadrés grâce à des habilitations spécifiques et des mesures de contrôles et de sécurités particulières.

Dans tous les cas Le client reste le seul responsable de l’intégrité et de ses données et la légalité de ses propres traitements.

Dans ce périmètre Bernadette Ducos s’engage à:

N’utiliser les données personnelles des clients aux seules fins des bonnes exécutions de ses services ou sur demande formelle du client.

Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.

Vous informer et vous demander autorisation formelle à tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données personnelles.

Mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services. Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.

Vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

4. Obligations en tant que responsable de traitement

Bernadette Ducos est déclaré comme responsable de traitement lorsqu’il détermine ses finalités et ses moyens concernant le traitement de ses données.

Les données collectées peuvent être de nature commercial, comptable, statistique ou technique.

Dans ce périmètre Bernadette Ducos s’engage à:

Limiter la collecte des données à celles strictement utiles et nécessaire aux services commerciale, technique et de facturation.

Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.

Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.

5. Informations publiées

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet fontainevieille.fr sont non contractuelles.

Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de fontainevieille.fr à l'égard de tout produit ou service :

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